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Devoir d’information selon la révision de la loi sur la surveillance des assurances au 01.01.2006 (art. 45 LSA)


Identité de votre intermédiaire

PME Performance, Claude Cambrésy                      
Route du Boiron 83                                                  
1260 Nyon
T +41 22 361 41 90                                                   
F +41 22 361 41 58   

Inscription à l’OFAP   n° 20536

Rapport avec les compagnies d’assurances

Les couvertures d’assurances proposées à la clientèle émanent de plusieurs compagnies d’assurances, citées ci-dessous :

AXA Winterthur
Groupe Mutuel
La Mobilère
Pax
Zurich

En qualité de courtier indépendant, nous sommes libres de choisir l’assureur optimal pour vous. Notre collaboration avec les compagnies d’assurances citées plus haut s’étend à toutes les branches d’assurances, y compris avec des caisses maladie. Les compagnies nous indemnisent et nous versent les courtages prévalant actuellement sur le marché.

Responsabilité 

Notre objectif est de fournir des renseignements corrects et d’éviter toute faute. Néanmoins, si des erreurs devaient se produire, nous mettrions tout en œuvre pour les corriger dans les meilleurs délais.

En cas de réclamation, nous vous remercions d’adresser votre doléance directement à l’attention de Monsieur Claude Cambrésy, Boiron 83, 1260 Nyon ou par téléphone au +41 22 361 41 90.

Protection des données et obligation de garder le secret

Le conseil en assurances repose sur les données personnelles que vous nous confiez. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires au respect des dispositions légales en matière de protection des données et à les traiter de manière confidentielle.

Vos données personnelles sont utilisées que lorsqu’elles sont requises dans le cadre des prestations convenues dans le mandat de courtage. Les données découlant des documents contractuels et du traitement des contrats sont transmises à la compagnie d’assurance concernée. Elles sont utilisées en particulier pour la détermination de la prime, l’appréciation des risques, pour le traitement de cas d’assurance, pour les évaluations statistiques ainsi qu’à des fins de marketing.

Dans la mesure nécessaire, la compagnie d’assurances peut transmettre ces données pour traitement aux tiers participant à l’exécution du contrat en Suisse et à l’étranger, en particulier aux coassureurs et réassureurs. Ces données sont conservées sous forme physique ou électronique et vous pouvez à tout moment demander par écrit à les consulter ou en révoquer l’autorisation portant sur leur traitement.

PME Performance, Claude Cambrésy, a ainsi rempli son devoir d’information selon l’article 45 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) par la remise de ce présent document.